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1 institution de la personne morale
Dictionnaire de droit français-russe > institution de la personne morale
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2 institution de la personne morale
сущ.Французско-русский универсальный словарь > institution de la personne morale
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3 institution
f1) учреждение, установление; основание2) учреждение; институт4) назначение ( см. тж institutions)•- institution bancaire
- institution confédérale
- institution contractuelle
- institution du droit
- institution d'éducation
- institution d'éducation surveillée
- institution d'épargne
- institution fédérale
- institution financière
- institution d'héritier
- institution intergouvernementale
- institution internationale
- institution juridique
- institution légale
- institution monétaire internationale
- institution pénitentiaire
- institution permanente d'arbitrage
- institution de la personne morale
- institution de procédure
- institution publique
- institution représentative
- institution de retraites
- institution de sécurité sociale
- institution spécialisée des Nations Unies -
4 droit
m1) право2) ( платеж)сбор | пошлина•- droit des affaires
- droit d'antériorité
- droit applicable
- droit d'auteur
- droits d'auteur
- droit au bail
- droit de bail
- droit de bâtir
- droit des brevets
- droit cambiaire
- droit de choisir
- recevoir droit de cité
- droit commercial
- droit de contracter
- droit des contrats
- droit corporel
- droit coutumier
- droits de créance
- droits du créancier sur le débiteur
- droit au dédommagement
- droits et devoirs des parties
- droit de disposition
- droits de douane
- droit d'enregistrement
- droit d'entrée
- droit d'établissement
- droits d'exploitation de licence
- droits d'exportation
- droits extrapatrimoniaux
- droit foncier
- droit de gage
- droits d'importation
- droit d'inscription
- droit de jouissance
- droit au logement
- droit au maintien dans les lieux
- droit matériel
- droits de mutation
- droit des obligations
- droits patrimoniaux
- droit de polluer - droit de propriété
- droit public
- institution de droit public
- droit de recours
- droit réel
- droit de rétention
- droit de souscription
- droit de succession
- droits de succession
- droit de suite
- droit de timbre
- droits de tirage spéciaux
- droit d'usage
- droit d'usage, de jouissance et de disposition
- droit viager
- droit de vote
- personne morale de droit français
- société de droit français
- personne morale de droit russe
- société de droit russe
См. также в других словарях:
institution — [ ɛ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. institutio I ♦ 1 ♦ Rare Action d instituer. ⇒ création, établissement, fondation. L institution d une fête annuelle, d une commission d enquête. L institution du calendrier grégorien en 1582. « l institution du… … Encyclopédie Universelle
MORALE — Étymologiquement, «morale» vient du latin (philosophia ) moralis , traduction par Cicéron, du grec ta èthica ; les deux termes désignent ce qui a trait aux mœurs, au caractère, aux attitudes humaines en général et, en particulier, aux règles de… … Encyclopédie Universelle
Morale conjugale — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il … Wikipédia en Français
Morale de la religion — Religion Une religion est un ensemble de rites, croyances généralement théistes[Note 1], composé de règles (éthiques ou pratiques), de récits, de symboles ou de dogmes adoptés comme conviction par une société, un groupe ou une personne. Par… … Wikipédia en Français
Morale janséniste — Jansénisme Frontispice de l Augustinus, édition de 1640. Le jansénisme est un mouvement religieux, puis politique, qui se développa aux XVIIe siècle et au XVIII … Wikipédia en Français
Morale — BEAUMARCHAIS (Pierre Augustin Caron de) Bio express : Écrivain et auteur dramatique français (1732 1799) «Pourvu que je ne parle ni de l autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des… … Dictionnaire des citations politiques
Personne homosexuelle — Homosexualité Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido … Wikipédia en Français
Institution financière internationale — Organisation internationale Une organisation internationale (OI) est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays. Ces organisations prennent une importance particulière suite à l… … Wikipédia en Français
Fondation (Institution) — Pour les articles homonymes, voir fondation. Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d intérêt général. Les… … Wikipédia en Français
Fondation (institution) — Pour les articles homonymes, voir fondation. Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d… … Wikipédia en Français
Dignité de la personne — Dignité La notion équivoque de dignité humaine a des dimensions multiples, philosophiques, religieuses, et juridiques. Utilisée en particulier dans le champ de la bioéthique, elle fait référence à une qualité qui serait liée à l’essence même de… … Wikipédia en Français